Conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 07/09/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sur https://www.aqua-gutta.com (ci-après Aqua Gutta).

Aqua Gutta est un site personnel édité par M. Antony Mc Bride, qui en est également le responsable.

Aqua Gutta est hébergé par Heroku, une plate-forme en tant que service (PaaS) cloud à base de conteneurs faisant partie de Salesforce, Inc., une société constituée dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, dont le siège social est situé dans le bâtiment Salesforce West, 415 Mission Street - Suite 300 - San Francisco, CA - 94105, et qui peut être contactée sur https://www.heroku.com/contact. Les serveurs sont localisés en Europe.

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès à Aqua Gutta et les conditions d'utilisation des contenus et des services que les utilisateurs d'Aqua Gutta acceptent sans réserve, du seul fait de leur connexion à Aqua Gutta. Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s'appliquent immédiatement aux utilisateurs une fois publiées en ligne. L'utilisation continue des contenus ou des services ou la navigation sur Aqua Gutta signifie l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Quiconque ne souhaite pas être obligé par les présentes conditions générales d'utilisation ne doit pas naviguer sur Aqua Gutta.


Contenus et services.

Aqua Gutta fournit aux utilisateurs un accès à des contenus et des services.

Les contenus font référence à toute information publiée sur Aqua Gutta, à savoir toutes les œuvres, tous les textes, toutes les images sauf celles libres de droit, toutes les photos sauf celles libres de droit, toutes les illustrations, toutes les vidéos, tous les enregistrements vocaux et toutes les musiques, à l'exclusion des informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes lorsqu'ils ont la possibilité de publier des messages ou des commentaires via les services. Les messages et commentaires postés par les utilisateurs restent sous leur entière responsabilité.

Les services consistent en la mise à disposition de contenus et d'informations par M. Antony Mc Bride sur Aqua Gutta, comme par exemple la mise en place d'un espace sécurisé permettant aux utilisateurs de poster des messages, de lire des articles, ou de rédiger des commentaires concernant ces articles.

L'accès aux services peut nécessiter la création d'un compte d'utilisateur dans les conditions décrites ci-après.

Les utilisateurs sont informés que M. Antony Mc Bride se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, tout ou partie des contenus, des informations ou des services.


Création du compte d'utilisateur.

Inscription.

Pour poster des messages, lire des articles ou écrire des commentaires concernant ces articles, les utilisateurs doivent créer un compte d'utilisateur et être connectés. L'inscription est gratuite et personnelle.

Pour créer un compte d'utilisateur, les utilisateurs doivent remplir un formulaire avec leur adresse e-mail et un mot de passe. Lorsque les utilisateurs cliquent sur S'INSCRIRE, un e-mail contenant un lien spécifique est envoyé automatiquement par Aqua Gutta. En cliquant sur ce lien, les utilisateurs vérifient l'adresse e-mail leur permettant, en cas de vérification appropriée, de se connecter avec leur compte d'utilisateur.

Une fois inscrits puis connectés, les utilisateurs peuvent mettre à jour leur adresse e-mail actuelle (principale) ou en ajouter de nouvelles (secondaires). Les utilisateurs ont également la possibilité de mettre à jour leur profil avec un nom d'utilisateur, leur prénom, leur nom et leur pays. Par défaut, le nom d'utilisateur est le préfixe (le préfixe apparaît à gauche du symbole @ dans l'adresse e-mail). Le nom d'utilisateur accompagne tout message ou commentaire publié par l'utilisateur correspondant.

Code de conduite.

Lors de la création de leur compte d'utilisateur, les utilisateurs s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité. Ils s'engagent notamment à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire quiconque en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Les utilisateurs s'engagent à mettre à jour immédiatement, en cas de modification, les informations qu'ils ont fournies.

En cas de fourniture par les utilisateurs d'informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou trompeuses, M. Antony Mc Bride pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier les comptes d'utilisateur concernés et refuser l'accès, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des services.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser, dans leur adresse e-mail ou dans leur nom d'utilisateur, des mots qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers (en particulier les noms patronymiques, pseudonymes, marques, ou œuvres protégées par le droit d'auteur ou tous droits équivalents) à quelque titre que ce soit et sur quelque base que ce soit.

Les informations fournies par les utilisateurs, et notamment le nom d'utilisateur et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles et ne peuvent être modifiées qu'à la demande de l'utilisateur. Les utilisateurs s'engagent à assurer la confidentialité des informations qu'ils ont fournies. En cas d'utilisation frauduleuse de leur mot de passe, les utilisateurs s'engagent à informer immédiatement Aqua Gutta de l'utilisation non autorisée de leur compte d'utilisateur. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation de leur compte d'utilisateur. Relativement à un compte d'utilisateur spécifique, toute connexion ou transmission de données effectuée à l'aide d'un quelconque service sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur correspondant sous sa responsabilité exclusive. Les utilisateurs sont entièrement et exclusivement responsables de l'utilisation des contenus et des services par eux-mêmes.

Les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l'inscription qu'avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale. L'utilisation d'Aqua Gutta par des mineurs reste sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale. Les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) de l'accès aux contenus et aux services et à garder à l'esprit que les contenus et les services sont destinés à toucher un large public. Il appartient aux titulaires de l'autorité parentale de déterminer quel contenu ou service est ou n'est pas adapté à leur(s) enfant(s) mineur(s) et d'en contrôler l'utilisation.


Engagement.

Les utilisateurs sont responsables des messages et des commentaires qu'ils publient.

Tout message ou commentaire porté à la connaissance du public relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui en est à l'origine. Les utilisateurs s'assurent que ces messages et ces commentaires sont conformes aux lois et règlements en vigueur, et notamment qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de messages ou de commentaires à caractère illicite, notamment : diffamatoires, obscènes, injurieux, discriminatoires, racistes ou sexistes, ou contraires à la présomption d'innocence, et s'engagent à ne pas mentionner les marques, sites Web ou services commerciaux lorsque de telles publications pourraient être considérées comme de la publicité détournée.

M. Antony Mc Bride ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations fournies par les utilisateurs au travers de tout message ou commentaire, notamment du caractère illicite de ces informations au regard de la réglementation en vigueur, des erreurs ou omissions dans tout message ou commentaire, ou pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout message ou commentaire affiché.

Il est interdit aux utilisateurs de :
- promouvoir tout bien, produit ou service,
- publier tout message ou commentaire à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris se livrer au spam, à la transmission de courriers indésirables ou chaînes de lettres, ou à toute autre forme de sollicitation,
- créer des fichiers d'archives à partir des contenus, des services, des messages ou des commentaires,
- reproduire, représenter, utiliser, ou référencer (notamment dans les méta-mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, des services, des marques, des logos ou des signes distinctifs, ou Aqua Gutta,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
- publier toute information pouvant constituer, sans que ce qui suit soit limitatif, une incitation à commettre des crimes et délits, une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, une atteinte à la vie privée, ou des actes mettant en danger des mineurs, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages ou propos à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- publier de fausses nouvelles et diffuser ou répandre des rumeurs,
- falsifier des en-têtes ou manipuler le nom d'utilisateur pour dissimuler l'origine du contenu transmis via les services,
- publier tout message ou commentaire contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette liste ne soit limitative,
- entraver ou perturber Aqua Gutta, ses contenus, ses services ou ses serveurs ou réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, procédures, règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,
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- faire des déclarations qui nuisent à l'image et à la réputation d'Aqua Gutta ou M. Antony Mc Bride,
- collecter et stocker des informations personnelles relatives aux autres utilisateurs.

Dans le cas où un utilisateur enfreindrait l'une de ces règles, M. Antony Mc Bride se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur correspondant et de supprimer tout ou partie de tout message ou commentaire correspondant.


Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre par M. Antony Mc Bride pour protéger leurs données personnelles susceptibles d'être collectées via Aqua Gutta et ses services conformément à la réglementation sur les données personnelles, incluant notamment la Loi Informatique et Libertés française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données européen (n° 2016/679 du 25 mai, 2018).

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour en savoir davantage.


Politique de traceurs.

La politique de traceurs explique comment les traceurs et technologies similaires sont utilisés pour reconnaître les utilisateurs lors de leur visite sur Aqua Gutta. Elle explique ce que sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que les droits des utilisateurs de contrôler notre utilisation de celles-ci.

Nous n'utilisons pas de traceurs pour collecter des données personnelles.

Veuillez vous référer à notre politique de traceurs pour en savoir davantage.


Liens externes.

M. Antony Mc Bride peut vous proposer des informations concernant d'autres sites Web ou d'autres services, par exemple par le biais de liens hypertextes.

Ces liens hypertextes pointant vers des sites Web tiers n'appartiennent pas à M. Antony Mc Bride et ont un caractère informatif. M. Antony Mc Bride ne contrôle pas ces liens hypertextes. M. Antony Mc Bride n'est pas responsable de la disponibilité de ces liens hypertextes et ne la garantit pas. M. Antony Mc Bride ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation de ces liens hypertextes, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces liens hypertextes.

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Toutefois, tout lien hypertexte renvoyant à un contenu illicite entraînerait sa suppression par M. Antony Mc Bride après avoir été informé de ce contenu.

Les présentes conditions générales d'utilisation ne s'appliquent pas aux autres sites Web. Par conséquent, les utilisateurs doivent lire les conditions d'utilisation et les politiques correspondantes de ces sites Web avant de les utiliser.


Droits de propriété intellectuelle.

Toutes les œuvres, tous les textes, toutes les images sauf celles libres de droit, toutes les photos sauf celles libres de droit, toutes les illustrations, toutes les vidéos, tous les enregistrements vocaux et toutes les musiques utilisés sur Aqua Gutta sont protégés au titre des lois sur la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de M. Antony Mc Bride ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée de tout ou partie des éléments d'Aqua Gutta est strictement interdite.

Le contenu d'Aqua Gutta est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et les conventions internationales applicables. En tant que propriétaire des bases de données, M. Antony Mc Bride a le droit d'interdire à tout tiers d'extraire le contenu d'une base de données sur un autre support, ainsi que d'interdire à tout tiers de réutiliser le contenu de la base de données.

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser Aqua Gutta, son contenu et ses services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes commerciales et noms de domaine affichés sur Aqua Gutta appartiennent à M. Antony Mc Bride et constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, toute utilisation de ces signes distinctifs ainsi que de tout autre signe distinctif appartenant à M. Antony Mc Bride ou à des tiers, expose les utilisateurs à des poursuites pénales et/ou civiles.

Le cas échéant, l'utilisateur déclare et certifie être propriétaire ou titulaire des droits ou autorisations nécessaires, et bénéficier de l'autorisation écrite préalable de chaque personne physique identifiable dans ses messages ou commentaires, pour utiliser son nom ou son image à des fins le but de leur diffusion sur Aqua Gutta.


Limitation de garantie et de responsabilité.

L'utilisation d'Aqua Gutta, de ses contenus, de ses services et de tout élément ou information obtenu par son intermédiaire relève de la responsabilité des utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'Aqua Gutta propose des contenus et des services accessibles en fonction de la qualité du réseau Internet. M. Antony Mc Bride mettra tout en œuvre pour maintenir Aqua Gutta dans un état opérationnel.

M. Antony Mc Bride s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité d'Aqua Gutta 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de panne, d'opérations de maintenance ou de force majeure. M. Antony Mc Bride se réserve le droit d'interrompre l'accès à Aqua Gutta, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, réalisées aux heures où l'activité sur Aqua Gutta est la plus faible.

Les services permettant aux utilisateurs de fournir des messages ou des commentaires ne relèvent pas de l'activité éditoriale de M. Antony Mc Bride, qui se contente de mettre à la disposition des utilisateurs les services correspondants et stocke les informations correspondantes sur ses propres bases de données. Ainsi, les messages et commentaires publiés par les utilisateurs ne peuvent être considérés comme reflétant les opinions de M. Antony Mc Bride. Les messages et les commentaires publiés obligent l'utilisateur correspondant en tant que leur seul auteur.

M. Antony Mc Bride ne saurait être tenu pour responsable de tout message ou commentaire publié par les utilisateurs s'il n'avait pas effectivement connaissance de ces messages ou commentaires avant leur mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour les supprimer.

Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aura mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, M. Antony Mc Bride n'est soumis ni à une obligation générale de surveillance des informations qu'il conserve, ni à une obligation générale de recherche de faits ou circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des messages ou commentaires publiés par les utilisateurs.

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Dispositions diverses.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de divergence entre les langues, les conditions générales d'utilisation rédigées en français prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force, leur effet et leur portée.

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